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Les mesures de la loi de modernisation de l'économie

Il s'agit du "deuxième vrai texte économique" du quinquennat, de l'avis même de la ministre de l'Économie Christine Lagarde et de ses secrétaires d'Etat Luc Châtel et Hervé Novelli.

Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui reprend 35 des 316 propositions du rapport Attali, devrait rapporter 0,3 point de croissance supplémentaire dès 2009 selon Bercy et créer 50.000 emplois par an pour un coût budgétaire annuel de 300 millions d'euros.

La loi de modernisation de l'économie, dite LME, a été présentée en Conseil des ministres par Christine Lagarde le 28 avril 2008. Elle doit ensuite être débattue par les députés à partir du 27 mai, puis par les sénateurs à partir du 15 juin. Le vote définitif par les deux assemblées est prévu pour début juillet 2008.

Parmi tous les sujets :

Favoriser les PME sur les marchés publics / Un statut simplifié pour les petits entrepreneurs / Imposer des délais de paiement plus courts / Atténuer l'effet de seuil pour les entreprises qui recrutent / Aider les sociétés qui débutent / Alléger le coût de la reprise d'entreprise / Deux semaines de soldes en plus / Favoriser l'installation des supermarchés / Autoriser la négociation des tarifs entre distributeurs et fournisseurs / Autoriser toutes les banques à distribuer le Livret A / Accélérer l'accès au très haut débit Internet / Mieux protéger les brevets / Renforcer les pouvoirs du conseil de la concurrence / Développer la place financière française / Attirer des cadres étrangers de haut niveau...

Découvrez ici les principales mesures :
http://alphea-conseil.fr/les.mesures.de.la.loi.de.modernisation.de.l.economie-20-145.php

Ludovic D'HOOGHE
Directeur ALPHEA-conseil
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