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Nous remercions
Claude Warzée pour son aimable autorisation
d'illustrer ce site
par ses photos
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Les mesures de la loi de modernisation
de l'économie
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Il s'agit du "deuxième vrai texte
économique" du quinquennat, de l'avis même de la ministre de
l'Économie Christine Lagarde et de ses secrétaires d'Etat
Luc Châtel et Hervé Novelli.
Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui reprend
35 des 316 propositions du rapport Attali, devrait rapporter
0,3 point de croissance supplémentaire dès 2009 selon Bercy
et créer 50.000 emplois par an pour un coût budgétaire
annuel de 300 millions d'euros.
La loi de modernisation de l'économie, dite LME, a été
présentée en Conseil des ministres par Christine Lagarde le
28 avril 2008. Elle doit ensuite être débattue par les
députés à partir du 27 mai, puis par les sénateurs à partir
du 15 juin. Le vote définitif par les deux assemblées est
prévu pour début juillet 2008.
Parmi tous les sujets :
Favoriser les PME sur les marchés publics / Un statut
simplifié pour les petits entrepreneurs / Imposer des délais
de paiement plus courts / Atténuer l'effet de seuil pour les
entreprises qui recrutent / Aider les sociétés qui débutent
/ Alléger le coût de la reprise d'entreprise / Deux semaines
de soldes en plus / Favoriser l'installation des
supermarchés / Autoriser la négociation des tarifs entre
distributeurs et fournisseurs / Autoriser toutes les banques
à distribuer le Livret A / Accélérer l'accès au très haut
débit Internet / Mieux protéger les brevets / Renforcer les
pouvoirs du conseil de la concurrence / Développer la place
financière française / Attirer des cadres étrangers de haut
niveau...
Découvrez ici les principales mesures :
http://alphea-conseil.fr/les.mesures.de.la.loi.de.modernisation.de.l.economie-20-145.php
Ludovic D'HOOGHE
Directeur ALPHEA-conseil
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